J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905222X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival international du film amateur (FIFAM) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Fréquence Court, pour la période du 16 au 23 octobre 1999 :
Site : Saint-Julien-lès-Metz (57).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 92,8 MHz.